Les actions du cabinet

Le cabinet VANHAECKE & BENTZ a récemment :

  • Publié des chroniques dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy sur une année de jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
    JSL maladie professionnelle mars 2014
    JSL maladie professionnelle avril 2014
  • Mené une campagne de formation sur l'obligation des entreprises principales de vérifier le respect par ses sous traitants de leurs obligations déclaratives et de paiement.
  • Adapté la gestion des procédures d'inopposabilité aux employeurs des décisions de prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles en appelant aux instances judiciaires les URSSAF et CARSAT afin d'interrompre le cours de la prescription de l'action en remboursement des cotisations sociales trop versées.