ACTUALITES DROIT SOCIAL

Sur la faute inexcusable : Par deux arrêts du 22 janvier 2015 (pourvoi n°14-10029 et 14-10600), la Cour de cassation est venue rappeler que pour qu’une faute inexcusable soit retenue à l’encontre de l’employeur, il appartient au salarié de rapporter la preuve que l’employeur avait connaissance du danger auquel les salariés étaient exposés. Ainsi, dans la…